Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à permettre de sélectionner le repreneur de l’autorisation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’attache, à Saint-Benoît (86), afin d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement.
Par arrêté du 24 février 2026 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’attache a été placée sous administration provisoire pour une période de 6 mois renouvelable une fois.
Par arrêté du 24 février 2026, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’Attache au terme de l’administration provisoire, en application de l’article L313-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner le repreneur de l’autorisation de la MAS Port d’attache afin d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement.
Le projet de reprise devra répondre aux obligations réglementaires du CASF et au cahier de charges annexé à cet avis. La demande de reprise doit être formellement présentée par le cessionnaire à l’autorité d’autorisation et de tarification.
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Présentation de l’établissement
Annexe 2 : Cahier des charges
Annexe 3 : Engagement de confidentialité
Le dossier de candidature est à adresser par courriel en un seul envoi au plus tard le 24 juillet 2026 à minuit