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Reprise de l’autorisation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) « Port d’attache » à Saint Benoit (86)

Publié le 2 juillet 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

  • AAP

INFO Nouvelle-Aquitaine

Aperçu Le droit des institutions sociales et médico-sociales Un secteur social et médico-social confronté aux vents de la dérégulation et de la libéralisation

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à permettre de sélectionner le repreneur de l’autorisation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’attache, à Saint-Benoît (86), afin d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement.

Par arrêté du 24 février 2026 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’attache a été placée sous administration provisoire pour une période de 6 mois renouvelable une fois.

Par arrêté du 24 février 2026, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’Attache au terme de l’administration provisoire, en application de l’article L313-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner le repreneur de l’autorisation de la MAS Port d’attache afin d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement. 

Le projet de reprise devra répondre aux obligations réglementaires du CASF et au cahier de charges annexé à cet avis. La demande de reprise doit être formellement présentée par le cessionnaire à l’autorité d’autorisation et de tarification.

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt comporte les annexes suivantes :

Annexe 1 : Présentation de l’établissement

Annexe 2 : Cahier des charges

Annexe 3 : Engagement de confidentialité

Le dossier de candidature est à adresser par courriel en un seul envoi au plus tard le 24 juillet 2026 à minuit

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-ami-2026-reprise-de-lautorisation-de-la-maison-daccueil-specialisee

 

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