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PLF et PLFSS 2027 : où en sont les travaux parlementaires ?

Alors que l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ssont en cours à l'Assemblée nationale, l'Uniopss et le collectif ALERTE proposent une note de suivi parlementaire, arrêtée au 20 octobre 2026. L'occasion de revenir sur les travaux des commissions, les amendements soutenus par les organisations, les premiers résultats obtenus et les prochaines étapes de l'examen du PLF et du PLFSS.

Publié le 21 octobre 2026

De Uniopss

Aperçu Comment réconcilier gestion et solidarité? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

L'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 se poursuit à l'Assemblée nationale. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, plusieurs dispositions suscitent des inquiétudes quant à leurs conséquences pour les personnes en situation de précarité et les structures qui les accompagnent.

L'Uniopss et le Collectif ALERTE se mobilisent pour préserver les moyens consacrés à la lutte contre la pauvreté et à l'exclusion, à travers différentes propositions d'amendements aux deux textes budgétaires.

Deux premières avancées ont été obtenues lors de l'examen du PLFSS en commission des affaires sociales : la suppression de l'article 5, qui prévoyait la fin de certaines exonérations de cotisations sociales pour les ateliers et chantiers d'insertion publics ; et celle de l'article 37, qui instaurait un délai de carence d'un an pour l'accès de certains ressortissants étrangers aux prestations familiales et aux aides au logement.

Ces suppressions devront toutefois être confirmées lors de la suite de la discussion parlementaire en séance publique à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

D'autres mesures appellent une vigilance particulière, notamment les économies envisagées sur la branche famille, le gel des aides personnelles au logement et de la prime d'activité, ainsi que l'évolution des crédits consacrés à la lutte contre la pauvreté, à l'hébergement et à l'insertion.

La note complète élaborée par l'Uniopss et le collectif ALERTE est téléchargeable ci-dessous.

Document(s) à télécharger

PLFSS et PLF 2027 Point sur les travaux parlementaires - 20-10-2026.pdf

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