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Circulaire du 26/05/2026 visant à améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères hébergées

Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26/05/2026 relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l'hébergement d'urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion, de l'aide au retour volontaire pour celles qui n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire

Mis à jour le 26 mai 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Décret n°2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005

La présente circulaire vise à améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères hébergées, en rehaussant le niveau de vigilance et d'accompagnement apporté au traitement de leurs dossiers en préfecture. Elle engage quatre axes d'action : une mobilisation prioritaire des services pour prévenir les ruptures de droit au séjour des étrangers en situation régulière qui sont hébergés, un examen prioritaire des dossiers des étrangers hébergés exerçant un emploi en tension éligibles à un droit au séjour, une vigilance accrue sur la délivrance rapide de la carte de résident ou d'une carte de séjour pluriannuelle pour les personnes hébergées bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) afin de faciliter leur sortie vers le logement et un effort d'amélioration de la mobilisation de l'aide au retour volontaire (ARV) pour les étrangers hébergés soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Document(s) à télécharger

20260526_circulaire_hebergement_urgence.pdf

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