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Mise en oeuvre de la réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)

Publié le 5 juin 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Projet de décret relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail

La circulaire n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).

Document(s) à télécharger

circulaire_2026_82_reforme_priseencharge_VPH.pdf

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