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Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (Amendement Creton) - rapport de la Cour des comptes - 20/05/2026

Mis à jour le 20 mai 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Nationale

Aperçu CG 75 - ARS IDF - Avis rendu par la commission de sélection d'appel à projet ARS IDF-CG75 pour la création d'un SAMSAH

Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux « jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants ». L’amendement Creton permet en effet, depuis 1989, le maintien dans un établissement ou service pour enfants en situation de handicap, de jeunes ayant atteint l’âge limite pour lequel la structure est autorisée (en général 20 ans), dans l’attente d’une place en établissement pour adultes. Il a été conçu initialement pour éviter que des jeunes lourdement handicapés ne soient orientés vers la psychiatrie ou ne se retrouvent sans aucune solution. Le rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif et formule des recommandations pour en améliorer l’application. 

Document(s) à télécharger

20260520-Jeunes-adultes-en-situation-de-handicap-accueillis-dans-structures-pour-enfants.pdf
20260520-CP-Jeunes-adultes-en-situation-de-handicap-accueillis-dans-structures-pour-enfants.pdf

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