Retour

RAMA : décret du 6 février 2026

Publié le 12 février 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Nationale

Aperçu Guide de bonnes pratiques sur le refus d'aide des personnes âgées à domicile

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un modèle unique du Recueil Annuel des Rapports d'Activité Médicale (RAMA), le décret n°2026-68 du 6 février 2026 crée un traitement de données à caractères personnelles conforme au RGPD qui précisent notamment les données personnelles qui sont collectées et transmises ainsi que leur durée de conservation. Vous trouverez ci-contre le texte du décret.

Note d'information

Portée géographique : France entière

Document(s) à télécharger

Décret RGPD RAMA du 6 février 2026

Document réservé à nos adhérents

Lire aussi