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Publication du décret du 3 juillet 2026 relatif au registre communal des personnes vulnérables

Publié le 7 juillet 2026

De Uniopss

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Ouverture des financements de la conférence des financeurs pour des actions de prévention collectives aux résidents des EHPAD

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie dite « Loi Bien-Vieillir, le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 élargit à la fois les finalités du registre communal des personnes vulnérables et précise le cadre du traitement des données. 

Un décryptage de ce décret sera prochainement mis en ligne.

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