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CR du Comité national de suivi de l'évaluation de la qualité des ESSMS du 12 décembre 2025

Publié le 14 janvier 2026

De Uniopss

  • Article

INFO Nationale

Aperçu Lettre ouverte de 15 associations et fédérations suite à la sortie du rapport de D. Piveteau et J. Wolfrom sur l'habitat
La DGCS, en coordination avec la HAS, a convié le Comité national de suivi de l'évaluation de la qualité des ESSMS, collège « ESSMS et usagers » le 12 décembre 2025.
Les sujets suivants ont été abordés :
Evolution du cadre normatif (DGCS) : chantiers réglementaires pour 2026
Nouveautés méthodologiques et préparation de la V2 du référentiel (HAS)
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièce jointe le compte rendu de la réunion.

Note d'information du 14/01/2026

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT- Conseillère technique Grand âge et Habitat inclusif Uniopss

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