Retour

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement

Mis à jour le 17 mai 2026

De Uriopss Centre

INFO Nationale

Aperçu Décret n°2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement est fixé pour chaque région.

Document(s) à télécharger

arrete_DRL_CPH.pdf

Lire aussi

Brève
Aperçu Projet de loi décentralisant le RMI et créant un Revenu minimum d'activité Amendements adoptés par le Sénat en première lecture le 27 Mai 2003

Stratégie de pilotage des dispositifs d'hébergement C.H.R.S.

Une instruction du ministère du Logement du 23 juillet 2026 fixe, pour la période 2026-2028, les grandes orientations du pilotage des dispositifs d’hébergement relevant du programme 177, notamment les
Article
Aperçu Revalorisation du RSA : victoire inter-associative

Pauvreté : le Collectif ALERTE auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale

Le 2 septembre, le Collectif ALERTE a été auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux de la commission d’enquête consacrée à l’augmentation de la pauvreté, notamment chez les travailleurs seniors et les personnes âgées.
Brève
Aperçu Travailler ensemble pour amoindrir la souffrance psychique et mieux accompagner l'usager" : Associations Information - Hors -série N°1

Instruction relative au dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026

L'instruction publiée le 2 juillet 2026 concerne le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) pour 2026, et vise à appuyer le déploiement, dans les 18 régions de France métropolitaine et d'Outre-mer
Brève
Aperçu

Publication d'un décret concernant la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile

Publication le 17 juillet 2026 du décret relatif à la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile et en matière d'asile à la frontière.Ce texte précise la procédure applicable en
Brève
Aperçu Lettre circulaire ZRR n° 2009-071

Arrêt du Conseil d'Etat - Accord sur les oubliés du Ségur : le Conseil d'Etat rejette les recours des départements

Le Conseil d'État a rejeté le 24 juillet 2026 les requêtes de plusieurs départements qui réclamaient l'annulation de deux arrêtés ministériels agréant et étendant l'accord du 4 juin 2024 relatif à l
Brève
Aperçu

Décret du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

Le décret définit les missions des directeurs des délégations départementales des agences régionales de santé. Il précise les modalités de leur nomination, leurs missions, leur articulation avec le