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Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement

Mis à jour le 17 mai 2026

De Uriopss Centre

INFO Nationale

Aperçu Décret n°2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement est fixé pour chaque région.

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