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Projet de loi sur la protection des enfants : positionnement de l'Uniopss

Mis à jour le 26 juin 2026

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu

Le projet de loi sur la protection des enfants sera débattu à l'Assemblée nationale les 15, 16 et 17 juillet. 

Ce texte contient des dispositions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des enfants protégés au titre de l'aide sociale à l'enfance et au contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des publics vulnérables. Il sera enrichi dans les prochains jours, d'articles portant sur le traitement des violences commises à l'encontre des enfants. 

L'Uniopss partage son avis général sur le projet de loi et ses remarques article par article. 

Document(s) à télécharger

Avis de l'Uniopss - PJL Protection Enfance - 20260610.pdf

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