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Nouveau décret sur les micro-crèches : l'Uniopss et ses partenaires répondent à la consultation

Mis à jour le 26 juin 2026

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu Quelle place pour les associations dans l'accueil des jeunes enfants et de leurs parents? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Dans une décision du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat a annulé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026 de la disposition du décret du 1er avril 2025 supprimant la faculté pour les micro-crèches de remplacer le personnel de « catégorie 1 » par des personnes dotées de qualifications inférieures. Cette mesure, difficilement applicable à la date indiquée selon le Conseil d’Etat, était soutenue sur le fond par l'Uniopss. 

Le gouvernement souhaite maintenir l’ambition de cette réforme et proposer une suppression du cadre dérogatoire avec une nouvelle échéance. L'Uniopss a répondu à la consultation organisée dans ce cadre, en partenariat avec Accent Petite Enfance, l’ACEPP, l’ADMR, Elisfa, la FEHAP, Hexopée, la Mutualité Française, et l’Unaf.

Document(s) à télécharger

DGCS-Consultation-DEC-MC-2026.06.pdf

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