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Détention provisoire des mineurs et abrogation de l'article L. 434-9 du CJPM : l'arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2026

Publié le 16 octobre 2026

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Aperçu Arrêt n° - du 01/04/2003 par le Cour d'appel entre M. Hector SAE et Association nationale des membres de l'Ordre du Mérite

Cour de Cassation - pourvoir n°26-84.377 - 30/09/2026

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