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CD 37 : Appel à projets pour la création de résidences autonomie

Publié le 5 novembre 2026

De Uriopss Centre

  • AAP

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Composition de la commission de sélection d'appel à projet relevant de la compétence du Conseil général du Cher

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a voté en Assemblée plénière du 16 octobre 2026 la diffusion d'un appel à projet pour la création de résidences autonomie sur son territoire. 

Caractéristiques de l’appel à projets 

L’objectif poursuivi dans cet appel à projets est de soutenir la création de nouvelles résidences autonomie sur les territoires identifiés comme insuffisamment couverts, afin de garantir une offre équilibrée à l’échelle départementale et de favoriser la continuité des parcours de vie des personnes âgées. Les projets retenus devront s’inscrire dans le cadre réglementaire fixé notamment par le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et répondre aux critères définis dans le cahier des charges :

  • Favoriser la prévention de la perte d'autonomie et le maintien du lien social, éléments fondamentaux pour préserver la qualité de vie des résidents ; 
  • Un partenariat local renforcé ; 
  • Un projet immobilier inclus dans la cité, proches de services, répondant aux enjeux environnementaux et aux exigences d'accessibilité ; 
  • Un projet pouvant être accessibles aux personnes âgées disposant de ressources modestes ; 

L’avis d’appel à projets, le cahier des charges ainsi que les modalités de sélection des candidatures sont diffusés à la suite du vote de la commission

Calendrier 

Les porteurs de projets auront jusqu’au 22 janvier 2027 pour déposer leur dossier par courrier et par voie dématérialisée. 

Les dossiers de candidature seront instruits par les services techniques du Département. 

Une commission d’information et de sélection se réunira au plus tard le 23 avril 2027 afin de valider les projets retenus. Les candidats seront entendus par la commission afin de présenter leur projet. 

Cette commission sera mise en place dans les conditions prévues à l’article R. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles. Le classement sera présenté à l’assemblée délibérante du Département et les décisions notifiées à l’ensemble des candidats.

Document(s) à télécharger

Appel à projet résidences autonomie en Indre-et-Loire

Document réservé à nos adhérents

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