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L'ARS CVL modifie le règlement intérieur de sa commission d'appel à projets

Arrêté du 30 septembre portant modification du règlement intérieur de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social (CISAAP) pour les projets de compétence ARS

Publié le 2 octobre 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Le Pont des associations, sommaire novembre-décembre 2013

Par arrêté du 30/09/2026 l'ARS apporte des modifications au règlement intérieur de sa commission de sélection d'appel à projets. L'intégralité du règlement est disponible en annexe de l'arrêté. 

Document(s) à télécharger

Règlement intérieur de la commission d'appel à projet de l'ARS CVL

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