Dans un objectif d’amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer une procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS, appuyé sur un référentiel d’évaluation.
Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
Dans ce contexte, la HAS met en place un groupe de travail dans le but d’élaborer un document destiné aux membres du conseil de la vie sociale (CVS) en qualité de représentants soit des personnes accompagnées, soit de leur famille. L’objectif de ce document sera de faire comprendre les enjeux de l’évaluation de la qualité et de mieux préparer les membres des CVS à l’échange avec les évaluateurs.
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📆 Calendrier
- Fin de dépôt des candidatures le 8 novembre 2026
- Démarrage des travaux le 8 décembre 2026