Retour

ARS - AAP Lancement d'une fenêtre de dépôt en direction des EHPAD pour une expérimentation sur l'accueil de nuit

Publié le 2 mai 2025

De Uriopss Pays de la Loire

  • AAP

INFO Pays de la Loire

Aperçu Bulletin de veille juridique Aide à domicile Mai 2012
Modalités de dépôt des réponses
• Date de publication de la fenêtre de dépôt : 25 avril 2025
• Fenêtre de dépôt des projets : du 1er mai au 1er juillet 2025
• Sélection, validation et notification des candidatures : août 2025
• Mise en œuvre au 1er septembre 2025
Toutes les informations disponibles ci-dessous (accès réservé Adhérents)

L'article 27 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit qu'une expérimentation d'une durée de deux ans permette d'instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit (AN) en EHPAD et en résidence autonomie (RA), sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) et après consultation du président du conseil...

Title
La suite de l'article est réservée à nos adhérents

Description
Accédez en illimité aux contenus qui vous sont dédiés

Lire aussi

Aperçu numérique

Une étude démontre les impacts financiers d’un non investissement dans l’aide à domicile

Une étude commandée par Adédom et l’Ocirp démontre l’impact négatif pour les territoires d’une baisse des financements de l’aide à domicile. 

Chaque