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Décryptage du décret du 20 février 2025 relatif à l'expérimentation de la fusion des sections en Ehpad, PUV et USLD

Publié le 24 mars 2025

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu [STAGE] Nouveau stage sur l'Habitat accompagné
L'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié par la LFSS 2025, prévoit une expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en Ehpad, PUV et USLD.
Conformément à la loi, le décret du 20 février 2025, entré en vigueur le 23 février 2025, précise les modalités de l'expérimentation.
Le réseau de l'Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent le décret et son décryptage.

Fiche technique - fiche pédagogique du 24/03/2025

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie

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