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SAAD Familles : un nouveau cahier des charges national pour les conditions techniques minimales

Publié le 29 août 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019 | CNSA
Le décret n° 2025‐747 du 1er août 2025, publié au Journal officiel du 2 août, remplace l'annexe 3‐0‐1 du Code de l'action sociale et des familles.
Il définit désormais un cahier des charges actualisé fixant les conditions techniques minimales d'organisation et de...

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