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Conseil départemental de l'Indre - Financement des oubliés du SEGUR

Publié le 5 décembre 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Note technique de la procédure contradictoire
Délibération n°CD20251124 010 du 24/11/2025 portant extension du SEGUR dans le cadre de la politique salariale des secteur sanitaire, social et médico-social suite à l'accord de branche du 04/06/2024

Lors de la séance du 24 novembre 2025, le Conseil départemental de l'Indre a voté une délibération visant au financement du SEGUR pour les oubliés.
Un tableau avec les montants par structure complète cette délibération.

Autre texte de droit du 24/11/2025

Recueil des Actes administratifs

Date de publication : 01/12/2025

Auteur de la publication : Conseil départemental de l'Indre

Portée géographique : Centre, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

Document(s) à télécharger

Délibération du CD36

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