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Conseil départemental 18 : taux d'évolution 2026 des ESSMS

Publié le 31 octobre 2025

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Note technique de la procédure contradictoire
Délibération du 13/10/2026 relative à l'approbation du taux d'évolution 2026 des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la compétence du département.

L'Assemblée départemental du Cher a voté lors de sa plénière du 13 octobre 2026 le taux d'évolution 2026 pour les ESSMS relevant de la compétence du département.

Autre texte de droit du 13/10/2025

Recueil des Actes administratifs

Date de publication : 22/10/2026

Auteur de la publication : Conseil départemental du Cher

Portée géographique : Centre, (18) Cher

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

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