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ODPE 37 : arrêté de compostion du 17/09/2025

Publié le 19 septembre 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger
Arrêté du 17/09/2025 portant composition de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire publie un nouvel arrêté pour la composition de son ODPE.

Arrêté du 17/09/2025

Recueil des Actes administratifs

Auteur de la publication : Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Portée géographique : (37) Indre-et-Loire

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Centre

Document(s) à télécharger

Arrêté ODPE 37

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