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Courrier URIOPSS/Préfecture 37 concernant les OQTF prononcées envers les MNA à leur passage à la majorité

Publié le 17 octobre 2025

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger
Demande de rencontre entre des associations du 37 et la Préfecture du 37 afin d'aborder la question des décisions d'OQTF prononcées à l'encontre des MNA récemment devenus majeurs et sortant de l'ASE

Courrier du 8/10/2025

Auteur du document : URIOPSS Centre

Portée géographique : Centre

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Courrier Préfecture 37

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